Version d'origine : acte du 15/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 109/2008
RattachementRèglement (CE) n° 109/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0109)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 109/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1924/2006 est modifié comme suit:
1) L'article 14, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
1. Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, les allégations suivantes peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations:
a) allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie;
b) allégations relatives au développement et à la santé des enfants.
2) À l'article 28, paragraphe 6, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
Les allégations de santé autres que celles visées à l'article 13, paragraphe 1, point a), et à l'article 14, paragraphe 1, point a), qui ont été utilisées conformément aux dispositions nationales avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, sont soumises aux exigences suivantes:
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.