Règlement (CE) n° 109/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 109/2008
RattachementRèglement (CE) n° 109/2008
Versionacte d'origine du 15/01/2008 (CELEX 32008R0109)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 109/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives à l'utilisation des allégations dans l'étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires.

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