(3) C'est pourquoi le règlement (CE) no 1924/2006 prévoit des mesures transitoires concernant les allégations de santé autres que celles relatives à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
Règlement (CE) n° 109/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 109/2008
RattachementRèglement (CE) n° 109/2008
Versionacte d'origine du 15/01/2008 (CELEX 32008R0109)
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