Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 112/2008 de la Commission du 6 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 112/2008
Adopté le6 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0112
RéférenceRèglement (CE) n° 112/2008, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Nošovické kysané zelí» et «Pardubický perník» déposées par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite del Baix Ebre-Montsià» ou «Oli del Baix Ebre-Montsià» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

Article 1

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ESPAGNE

Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Nošovické kysané zelí (AOP)

2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Pardubický perník (IGP)

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