(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Nošovické kysané zelí» et «Pardubický perník» déposées par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite del Baix Ebre-Montsià» ou «Oli del Baix Ebre-Montsià» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 112/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2008
RattachementRèglement (CE) n° 112/2008
Versionacte d'origine du 06/02/2008 (CELEX 32008R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.