Règlement (CE) n° 121/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02008R0121-20170202, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 121/2008
RattachementRèglement (CE) n° 121/2008
VersionConsolidée au 02/02/2017 (CELEX 02008R0121-20170202)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 121/2008EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 1er de la directive 72/199/CEE, la teneur en poids d'amidon des préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux au sens du code NC 2309 est déterminée par la méthode d'analyse enzymatique établie à l'annexe du présent règlement lorsque les matières premières des aliments pour animaux suivantes sont présentes dans des proportions significatives:

a) sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre de betterave;

b) pulpe d'agrumes,

c) graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d'extraction de graines de lin;

d) graine de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d'extraction de colza; pellicules de colza;

e) graines de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol partiellement décortiqué;

f) tourteau de pression de coprah; tourteau d'extraction de coprah;

g) pulpe de pommes de terre;

h) levures déshydratées;

i) produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour);

j) cretons;

k) produits à base de soja.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0121-20170202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).