(1) Afin que les préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309) bénéficient d'un même traitement à l'importation dans toute la Communauté, il importe, au moment de définir les méthodes d'analyse, de tenir compte de l'évolution scientifique et technologique de ces méthodes.
Règlement (CE) n° 121/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 121/2008
RattachementRèglement (CE) n° 121/2008
Versionacte d'origine du 11/02/2008 (CELEX 32008R0121)
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