(6) La Communauté a conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En vertu de ces accords, il convient de dispenser ces pays tiers de certaines dispositions ou obligations tout en exigeant la présentation, lors de la mise en libre pratique dans la Communauté, du certificat généalogique ainsi que du certificat de police sanitaire applicable aux reproducteurs de race pure.
Règlement (CE) n° 133/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 133/2008
RattachementRèglement (CE) n° 133/2008
Versionacte d'origine du 14/02/2008 (CELEX 32008R0133)
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