(7) À l’exportation, il y a lieu de préciser pour les animaux reproducteurs de race pure femelles, afin de s’assurer que ces animaux sont également vraiment destinés à la reproduction, les documents de police sanitaire qui doivent accompagner ces animaux ainsi que les résultats de l’appréciation de la valeur génétique qui doivent soit figurer sur le certificat généalogique, soit accompagner celui-ci.
Règlement (CE) n° 133/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 133/2008
RattachementRèglement (CE) n° 133/2008
Versionacte d'origine du 14/02/2008 (CELEX 32008R0133)
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