Règlement (CE) n° 149/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 149/2008
RattachementRèglement (CE) n° 149/2008
Versionacte d'origine du 29/01/2008 (CELEX 32008R0149)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 149/2008EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire d’ajouter des annexes II, III et IV au règlement (CE) no 396/2005, l’application de ses chapitres II, III et V étant subordonnée à l’établissement de ces annexes.

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