(4) L’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 prévoit également que l’annexe III peut contenir d’autres catégories de LMR. Il s’agit notamment des LMR pour de nouveaux produits agricoles figurant à l’annexe I du règlement et pour lesquels aucune LMR n’a été fixée dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil.
Règlement (CE) n° 149/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 149/2008
RattachementRèglement (CE) n° 149/2008
Versionacte d'origine du 29/01/2008 (CELEX 32008R0149)
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