Règlement (CE) n° 149/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 149/2008
RattachementRèglement (CE) n° 149/2008
Versionacte d'origine du 29/01/2008 (CELEX 32008R0149)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 149/2008EUR-Lex →

(5) Afin de faire une distinction entre les LMR visées au considérant 3 et celles visées au considérant 4, il convient de diviser l’annexe III en plusieurs parties.

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