(9) Étant donné que le présent règlement est le dernier des règlements établissant les annexes I, II, III et IV au sens de l’article 50, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 396/2005, les chapitres II, III et V de ce dernier entrent en vigueur six mois après la date de publication du présent règlement. Il convient donc de prévoir que les LMR définies dans le présent règlement s’appliquent à partir de la même date.
Règlement (CE) n° 149/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 149/2008
RattachementRèglement (CE) n° 149/2008
Versionacte d'origine du 29/01/2008 (CELEX 32008R0149)
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