Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 158/2008 de la Commission du 21 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salate von der Insel Reichenau (IGP), Gurken von der Insel Reichenau (IGP), Feldsalat von der Insel Reichenau (IGP), Tomaten von der Insel Reichenau (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 158/2008
Adopté le21 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0158
RéférenceRèglement (CE) n° 158/2008, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Salate von der Insel Reichenau», «Gurken von der Insel Reichenau», «Feldsalat von der Insel Reichenau» et «Tomaten von der Insel Reichenau» déposées par l'Allemagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

Article 1

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

ALLEMAGNE

Salate von der Insel Reichenau (IGP)

Gurken von der Insel Reichenau (IGP)

Feldsalat von der Insel Reichenau (IGP)

Tomaten von der Insel Reichenau (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).