Règlement (CE) n° 158/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 158/2008
RattachementRèglement (CE) n° 158/2008
Versionacte d'origine du 21/02/2008 (CELEX 32008R0158)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 158/2008EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Salate von der Insel Reichenau», «Gurken von der Insel Reichenau», «Feldsalat von der Insel Reichenau» et «Tomaten von der Insel Reichenau» déposées par l'Allemagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).