Version d'origine : acte du 20/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 176/2008
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 176/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0176)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 176/2008EUR-Lex →
L'annexe III du règlement (CE) no 1059/2003 est modifiée comme suit:
1) le texte suivant est inséré entre la mention relative à la Belgique et celle relative à la République tchèque:
pour la Bulgarie: Общини (Obshtini);.
2) le texte suivant est inséré entre la mention relative au Portugal et celle relative à la Slovénie:
pour la Roumanie: Municipii, Oraşe, Comune.
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