Règlement (CE) n° 176/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 176/2008
RattachementRèglement (CE) n° 176/2008
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008R0176)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 176/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.

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