(2) Toutes les statistiques que les États membres transmettent à la Commission et qui sont ventilées par unités territoriales devraient, le cas échéant, utiliser la nomenclature NUTS.
Règlement (CE) n° 176/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 176/2008
RattachementRèglement (CE) n° 176/2008
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008R0176)
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