Règlement (CE) n° 176/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 176/2008
RattachementRèglement (CE) n° 176/2008
Versionacte d'origine du 20/02/2008 (CELEX 32008R0176)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 176/2008EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire d'adapter les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

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