Article en vigueur.
Version consolidée au 31/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02008R0180-20170531, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2008).
Le point 14 suivant est ajouté à l’annexe VII, chapitre II, du règlement (CE) no 882/2004:
«14. Laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine
AFSSA — (Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine)
F-94700 Maisons-Alfort
France.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.