Règlement (CE) n° 180/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 180/2008
RattachementRèglement (CE) n° 180/2008
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008R0180)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 180/2008EUR-Lex →

(1) La directive 90/426/CEE prévoit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements entre les États membres et l’importation en provenance des pays tiers d’équidés vivants dans la Communauté.

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