Règlement (CE) n° 181/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 181/2008
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 181/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0181)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 181/2008EUR-Lex →

Le présent règlement fixe le taux des contributions spéciales visé à l'article 7 du règlement (CE) no 718/1999 et le niveau des ratios de la règle «vieux pour neuf» ainsi que les modalités pratiques pour l'exécution de la politique de capacité des flottes communautaires.

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