Règlement (CE) n° 181/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 181/2008
IntituléContributions spéciales
RattachementRèglement (CE) n° 181/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0181)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 181/2008EUR-Lex →

1. Le montant des contributions spéciales pour les différents types et catégories de bateaux se situe à l'intérieur d'une fourchette de 70 % à 115 % des taux suivants:

a) bateaux à cargaison sèche:

i) automoteurs: 120 EUR/tonne;

ii) barges: 60 EUR/tonne;

iii) chalands: 43 EUR/tonne;

b) bateaux citernes:

i) automoteurs: 216 EUR/tonne;

ii) barges: 108 EUR/tonne;

iii) chalands: 39 EUR/tonne;

c) pousseurs: 180 EUR/kilowatt avec une augmentation linéaire jusqu'à 240 EUR/kilowatt pour une force motrice égale ou supérieure à 1 000 kW.

2. Pour les bateaux avec un port en lourd inférieur à 450 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales visés au paragraphe 1 sont réduits de 30 %.

Pour les bateaux avec un port en lourd entre 650 et 450 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales sont réduits de 0,15 % pour chaque tonne, pour laquelle le port en lourd du bateau est inférieur à 650 tonnes.

Pour les bateaux avec un port en lourd entre 650 tonnes et 1 650 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales augmentent de manière linéaire de 100 à 115 %; pour les bateaux avec un port en lourd supérieur à 1 650 tonnes, les taux maximaux des contributions spéciales restent maintenus à 115 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).