La Commission recueille pour toutes les matières concernant la politique de capacité des flottes communautaires et les modifications du présent règlement l'avis d'un groupe composé d'experts des organisations professionnelles représentatives de la navigation intérieure au niveau communautaire et des États membres concernés. Ce groupe est dénommé «Groupe d'experts sur la politique de capacité et de promotion des flottes communautaires».
Règlement (CE) n° 181/2008 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 181/2008
IntituléConsultations
RattachementRèglement (CE) n° 181/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0181)
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