Règlement (CE) n° 181/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 181/2008
RattachementRèglement (CE) n° 181/2008
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008R0181)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 181/2008EUR-Lex →

(3) Il est opportun de maintenir les taux des contributions spéciales ainsi que les tonnages équivalents selon les règlements (CEE) no 1101/89 du Conseil et (CEE) no 1102/89 de la Commission, car ils ont démontré leur efficacité.

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