Règlement (CE) n° 181/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 181/2008
RattachementRèglement (CE) n° 181/2008
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008R0181)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 181/2008EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement ont fait l'objet de consultations auprès des États membres concernés et des organisations représentatives de la navigation intérieure au niveau communautaire,

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