(1) Compte tenu de l'augmentation importante des prix des denrées alimentaires au cours de la deuxième moitié de 2007, les ressources financières mises à la disposition des États membres pour le plan annuel de distribution de 2008 dans le budget final étaient plus élevées que les ressources prévues par le règlement (CE) no 1146/2007 de la Commission. Il convient d’affecter les nouvelles ressources disponibles aux États membres en fonction de leurs demandes et besoins communiqués conformément à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté.
Règlement (CE) n° 182/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 182/2008
RattachementRèglement (CE) n° 182/2008
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008R0182)
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