Règlement (CE) n° 192/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 192/2008
RattachementRèglement (CE) n° 192/2008
Versionacte d'origine du 29/02/2008 (CELEX 32008R0192)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 192/2008EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 989/2007 en conséquence,

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