Règlement (CE) n° 195/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 195/2008
RattachementRèglement (CE) n° 195/2008
Versionacte d'origine du 03/03/2008 (CELEX 32008R0195)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 195/2008EUR-Lex →

(2) La résolution 1790 (2007) du CSNU et la position commune 2008/186/PESC prévoient que les deux régimes susmentionnés sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1210/2003.

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