(1) Le groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments constitue un élément fondamental de la sécurité de la chaîne alimentaire et de la protection des consommateurs.
Règlement (CE) n° 202/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 202/2008
RattachementRèglement (CE) n° 202/2008
Versionacte d'origine du 04/03/2008 (CELEX 32008R0202)
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