(2) L’expérience révèle que, depuis sa création, ce groupe a reçu près de la moitié des missions confiées à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). S’il adopte chaque année un nombre élevé d’avis scientifiques, le groupe éprouve néanmoins des difficultés à gérer sa charge de travail.
Règlement (CE) n° 202/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 202/2008
RattachementRèglement (CE) n° 202/2008
Versionacte d'origine du 04/03/2008 (CELEX 32008R0202)
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