(3) Le nombre de missions attribuées au groupe devrait encore s'accroître à l'avenir, avec l'adoption d'une nouvelle législation verticale dans le domaine des vitamines et des minéraux ajoutés aux denrées alimentaires et concernant les additifs alimentaires, les arômes et les enzymes alimentaires.
Règlement (CE) n° 202/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 202/2008
RattachementRèglement (CE) n° 202/2008
Versionacte d'origine du 04/03/2008 (CELEX 32008R0202)
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