(4) Il est dès lors nécessaire de remplacer ce groupe par deux nouveaux groupes dénommés respectivement «groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments» et «groupe sur les enzymes, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments».
Règlement (CE) n° 202/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 202/2008
RattachementRèglement (CE) n° 202/2008
Versionacte d'origine du 04/03/2008 (CELEX 32008R0202)
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