(5) La répartition des responsabilités entre les deux nouveaux groupes devrait permettre d’assurer la correspondance entre l'expertise rassemblée au sein des groupes et leur domaine de compétence respectif et contribuer à un meilleur équilibre des tâches. Les procédures régissant le comité scientifique et les panels scientifiques de l’EFSA devraient garantir une coordination flexible et l’application de méthodes harmonisées.
Règlement (CE) n° 202/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 202/2008
RattachementRèglement (CE) n° 202/2008
Versionacte d'origine du 04/03/2008 (CELEX 32008R0202)
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