(1) Une version révisée de la nomenclature statistique des activités économiques appelée NACE révision 2 (ci-après dénommée «NACE Rév. 2») a été adoptée par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques.
Règlement (CE) n° 212/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 212/2008
RattachementRèglement (CE) n° 212/2008
Versionacte d'origine du 07/03/2008 (CELEX 32008R0212)
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