(3) L’annexe I du règlement (CE) no 138/2004 fixe la méthodologie des comptes économiques de l’agriculture (CEA) dans la Communauté. La nomenclature statistique des activités économiques ayant été révisée, il y a lieu d’actualiser la méthodologie des CEA et de remplacer les références à la NACE Rév. 1.1.
Règlement (CE) n° 212/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 212/2008
RattachementRèglement (CE) n° 212/2008
Versionacte d'origine du 07/03/2008 (CELEX 32008R0212)
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