Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:
1) Le tableau figurant à l'annexe XII est remplacé par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
2) Le tableau figurant à l'annexe XVII A est remplacé par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
3) Le tableau figurant à l'annexe XVII B est remplacé par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.