(10) À l'occasion de la révision du CPV, il y a lieu de mettre à jour les listes des activités et des services se rapportant aux codes du CPV figurant dans les annexes des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, de façon à ce qu'elles correspondent au CPV révisé, sans que le champ d'application matériel de ces directives s'en trouve modifié.
Règlement (CE) n° 213/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 213/2008
RattachementRèglement (CE) n° 213/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008R0213)
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