Règlement (CE) n° 213/2008 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 213/2008
RattachementRèglement (CE) n° 213/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008R0213)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 213/2008EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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