(3) Le CPV devrait être rendu plus convivial en étant moins axé sur les matériaux et davantage sur les produits. Par conséquent, les caractéristiques des produits décrites dans le vocabulaire principal figurant dans l'actuelle annexe I du règlement (CE) no 2195/2002 doivent être transférées vers le vocabulaire supplémentaire figurant dans la même annexe, et les divisions qui sont essentiellement déterminées en fonction des matériaux dans le vocabulaire actuel doivent être redistribuées entre d'autres divisions.
Règlement (CE) n° 213/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 213/2008
RattachementRèglement (CE) n° 213/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008R0213)
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