(5) La classification des équipements et des services relatifs à la défense doit être améliorée en regroupant les codes épars actuels en nouveaux groupes et classes assurant une présentation plus cohérente, et en ajoutant de nouveaux codes tels que recherche et technologie militaires.
Règlement (CE) n° 213/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 213/2008
RattachementRèglement (CE) n° 213/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008R0213)
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