(6) La structure du vocabulaire supplémentaire doit être entièrement révisée de façon à créer une structure logique avec des sections divisées en groupes, à utiliser en plus du vocabulaire principal. Le vocabulaire supplémentaire doit aussi s'enrichir des caractéristiques des produits et des services, contribuant ainsi à la simplification en permettant une description complète de l'objet d'un marché et en réduisant le nombre de codes du vocabulaire principal.
Règlement (CE) n° 213/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 213/2008
RattachementRèglement (CE) n° 213/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008R0213)
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