Règlement (CE) n° 213/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 213/2008
RattachementRèglement (CE) n° 213/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008R0213)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 213/2008EUR-Lex →

(7) L'annexe I du règlement (CE) no 2195/2002 doit être remplacée pour plus de clarté.

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