Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
  1. Règlement (CE) n° 215/2008
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

Le présent règlement énonce les règles relatives à l'exécution financière des ressources du Fonds européen de développement (FED), ainsi qu'à la reddition et à la vérification de ses comptes.

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