Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).
Les ressources du FED sont composées du plafond visé à l'article 1er de la décision 2013/759/UE et d'autres recettes affectées visées à l'article 9 du présent règlement.
Les ressources du FED gérées par la BEI sont également composées des ressources de la facilité d'investissement qui sont gérées comme un fonds renouvelable.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.