Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléStructure du FED
Rattachement
TITRE III — Ressources du FED et exécution
  1. Règlement (CE) n° 215/2008
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE III — Ressources du FED et exécution
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

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