Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléDécisions de financement
Rattachement
TITRE VI — Opérations de dépenses
  1. Règlement (CE) n° 215/2008
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE VI — Opérations de dépenses
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

L'engagement de la dépense est précédé d'une décision de financement adoptée par la Commission.

L'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 s'applique, à l'exception de son paragraphe 2.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0215-20140530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).