Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).
TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléDélais, dates et termes
RattachementTITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
Règlement (CE) n° 215/2008
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
TITRE I — Objet, champ d'application et dispositions générales
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →
Sauf disposition contraire, le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil s'applique aux délais fixés par le présent règlement.
Nota : Règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (JO L 124 du 8.6.1971, p. 1).
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