Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléModalités administratives avec le SEAE
Rattachement
TITRE VII — Dispositions d'exécution diverses
  1. Règlement (CE) n° 215/2008
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS PRINCIPALES
  3. TITRE VII — Dispositions d'exécution diverses
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 34 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

Des modalités peuvent être convenues entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les services de la Commission afin de faciliter l'exécution par les délégations de l'Union des ressources prévues pour les dépenses d'appui liées au FED au titre de l'article 6 de l'accord interne relatif au 10e FED.

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