Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).
Les ressources du FED sont exécutées dans le respect des principes suivants:
a) unité et vérité budgétaire;
b) unité de compte;
c) universalité;
d) spécialité;
e) bonne gestion financière;
f) transparence.
L'exercice financier commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.